Politique de confidentialité
Informations Légales
Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant» et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sdsolar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.sdsolar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.sdsolar.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.sdsolar.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis Le site internet https://www.sdsolar.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.sdsolar.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération à jour. Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de service 24h/24, mais peut interrompre le service pour maintenance, amélioration ou en cas de défaillance. Ni https://www.sdsolar.fr ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement lié au réseau Internet, lignes téléphoniques ou matériel informatique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons https://www.sdsolar.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité https://www.sdsolar.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et véracité du contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation d’un matériel non conforme, bugs ou incompatibilités. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) liés à l’utilisation du site. Les espaces interactifs (ex : formulaire contact) sont modérés et tout contenu illégal peut être supprimé sans préavis. Des poursuites civiles et/ou pénales pourront être engagées contre les auteurs de messages injurieux, racistes, diffamatoires ou pornographiques.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte Le responsable du traitement des données personnelles collectées est https://www.sdsolar.fr, représenté par Julien VENI. https://www.sdsolar.fr s’engage à respecter la réglementation en vigueur. Il appartient au Client d’informer ses prospects et clients sur le traitement des données et d’établir les finalités des traitements.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.sdsolar.fr peut traiter des données pour :
Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins nécessaires ou statistiques.
7.3 Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
En cas de décès, si aucune instruction n’est donnée, https://www.sdsolar.fr s’engage à détruire les données sauf obligation légale.
Les demandes de modification peuvent être adressées à :
SOLUTION DISTRI SOLAR
50 RUE ERNEST SYLVAIN BOLLEE
72230 ARNAGE – FRANCE
Avec une copie d’une pièce d’identité.
7.4 Non-communication des données personnelles https://www.sdsolar.fr n’exporte pas les données hors UE sans en informer le client. Les sous-traitants sont choisis avec garanties suffisantes au regard du RGPD. https://www.sdsolar.fr prend toutes les précautions pour assurer la sécurité des données. En cas d’incident, le Client sera informé rapidement. Aucune donnée sensible n’est collectée.
8. Notification d’incident Aucune méthode de transmission ou stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de brèche, les utilisateurs concernés seront informés.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat du site. Sécurité Pour assurer la sécurité et confidentialité des données, https://www.sdsolar.fr utilise des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet Le site contient des liens vers d’autres sites, dont https://www.sdsolar.fr ne peut garantir le contenu.
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